6. Punitions et Sanctions
Punition​s scolaires

La punition scolaire peut être décidée en réponse immédiate :

  • à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l'établissement,
  • ou à un manquement mineur des obligations d'un l'élève (travail non fait, oubli d’affaires ou de tenue…).
  • En cas de retards répétés ou absences injustifiées

Elles peuvent être prononcées par chacun des personnels de l’établissement.

EXEMPLES DE MESURES EDUCATIVES et de PUNITIONS SCOLAIRES

  • l'inscription sur le carnet de correspondance de l'élève,
  • l‘obligation de présenter des excuses orale ou écrite,
  • le devoir supplémentaire, avec retenue ou non, qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit,
  • la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait sur le temps scolaire ou sur un temps hors cours comme le vendredi après-midi. Dans ce cas, les responsables de l’enfant ont à leur charge l’organisation du transport.
  • Le Travail d’Intérêt Scolaire dans le cadre notamment d’une réparation suite à une dégradation.
  • L'exclusion ponctuelle d'un cours ne concernera que des cas exceptionnels et l'élève sera obligatoirement pris en charge pendant ce temps d'exclusion par la vie scolaire.
  • La punition n'est pas susceptible de recours devant un juge et n'est pas inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Des protocoles seront actés par le Conseil Pédagogique concernant la gestion des retards et des absences et les punitions en ce domaine ne sont pas susceptibles de recours.
Sanctions d​isciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont infligées pour des manquements graves ou répétés aux obligations d'un élève, et notamment lors d'atteintes aux personnes ou aux biens, en cas aussi d’absences et de retards répétés. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève.

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont dans l'ordre croissant d'importance :

  • l'avertissement,
  • la mesure de responsabilisation, alternative à une mesure d’exclusion, l’élève participant à des travaux dans l’établissement en dehors des cours à hauteur de 20 heures maximum. Elle respectera la dignité de l’élève et ne l’exposera à aucun danger. Dans tous les cas, l’élève et sa famille doivent signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation et un responsable d’accompagnement doit être nommé.
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 5 jours, de la classe, pendant laquelle l'élève est cependant accueilli dans l'établissement,
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 5 jours, de l'établissement,
  • l'exclusion définitive de l'établissement.
  • Avant toute procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, si possible, une ou plusieurs mesures éducatives.

Les sanctions sont effacées du dossier de l’élève à chaque fin d’année scolaire. Sauf convocation devant le conseil de discipline.

Chaque section d’enseignement applique la législation nationale en termes de sanctions. Toute sanction doit être motivée et expliquée. Les sanctions sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives et peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.